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Déclaration d'accessibilité

Différent et compétent s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, les actions suivantes sont mises en œuvre :

  • Actions réalisées : correction des non-conformités relevées par l'audit du 16 mars 2026, vérifiée lors d'un contre-audit.
  • Plan d'actions : traitement des non-conformités restantes, listées dans la rubrique « Contenus non accessibles » ci-dessous.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://rae.differentetcompetent.org.

État de conformité

https://rae.differentetcompetent.org est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Conserto révèle que 96,49 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s'élève à 98,7 %.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Des balises sont utilisés uniquement à des fins de présentation.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 30 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2025.3.3 et Firefox
  • JAWS 2025 et Chrome

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Contrast Color Analyser
  • RGAA Checker
  • Web Developer toolbar
  • HeadingsMap

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :